Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme LBRH Solutions accessible à l'adresse https://lbrhsolution.fr.

Article 2 — Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte créé par un administrateur autorisé. Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels et confidentiels.

• L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants
• Toute connexion avec ses identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur
• En cas de perte ou de compromission, l'utilisateur doit immédiatement en informer l'administrateur

Article 3 — Utilisation autorisée

La plateforme est destinée exclusivement à des fins professionnelles de gestion des ressources humaines. Sont autorisés :

• La gestion des fiches salariés et entreprises
• La génération de documents RH (avenants, contrats, courriers)
• L'utilisation de la messagerie professionnelle intégrée
• La consultation de l'historique et des statistiques RH

Article 4 — Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité
• Accéder aux données d'autres clients
• Introduire des virus ou tout programme malveillant
• Effectuer des opérations de reverse engineering sur la plateforme
• Revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme sans autorisation écrite

Article 5 — Données saisies par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit sur la plateforme. Il garantit disposer des droits nécessaires pour traiter ces données et s'engage à respecter la législation en vigueur, notamment le RGPD (UE 2016/679).

Article 6 — Disponibilité du service

LBRH Solutions s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. Les maintenances planifiées feront l'objet d'une information préalable de 24h.

Article 7 — Sécurité

LBRH Solutions met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, hashage des mots de passe, sessions sécurisées, protection anti-brute force. L'utilisateur s'engage à utiliser un mot de passe robuste et à le renouveler régulièrement.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (interface, code, documents types, algorithmes) sont la propriété exclusive de Lucas BERLOQUIN — LBRH Solutions et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute copie ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur lui appartiennent. LBRH Solutions ne revendique aucun droit sur ces données.

Article 9 — Suspension et résiliation

LBRH Solutions se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 10 — Modifications des CGU

LBRH Solutions peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation de la plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Pour toute question : contact@lbrhsolution.fr

Article 12 — Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026